Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1402 décisions.
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par OS Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930261, 930263 et 930274.
Références nos M4205/O56-4-1M4205/O56-5-1M4895/O56-4-1
Nos 951521951522951523 au rôle
OS Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
655-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 910178.
Référence no M4205/S263-5-1
No 951531 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
656-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Holman Island (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/N84-2-1
No...
657-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 940277, 940278 et 940279.
Références nos M4205/A602-5-1M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos 951517951518951519 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
658-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
DEMANDE présentée par Aspen Base Operation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starwood Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aspen Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gunnison Valley Aviation, Inc. d'Aspen (Colorado)...
659-A-1995 | Décision | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1995-A-398 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-372 du 8 septembre 1994, lequel autorisait Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1995-R-401 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alexandair (1994) Inc. - Licence no 940161.
Référence no M4205/A631-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940161, Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-400 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), conformément aux articles 202, 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire la voie...
1995-R-399 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-373 du 8 septembre 1994, lequel autorisait Vaughan Engineering Associates Limited, au nom de la Ville de New Waterford, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à...
1995-R-404 | Arrêté | 1995-09-26