Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1621-1630 sur 1776 décisions.
le 31 mars 1988
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1988/89.
Référence n 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest déclare :
"40.(1) La Commission désigne, au plus tard le 31 mars de chaque année, les...
45-R-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Toronto/ Hamilton...
47-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Soundair en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes F, G et H, à partir...
18-A-1988 | Décision | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
1988-R-162 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail.
Référence no 50186.46-1
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-205 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Notukeu au point milliaire 99,80 de la subdivision Shaunavon, dans le quart sud-est de la section 10, canton 9,...
1988-R-204 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Cavan au point milliaire 127,19 de la subdivision Havelock, dans le lot 15, concession 9, canton de Cavan, dans la...
1988-R-188 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora au point milliaire 89,28 de la subdivision Napinka, dans le quart nord-ouest de la section 2, canton 3, rang...
1988-R-182 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 49,49 de la subdivision LaRivière, dans le quart sud-est de la section 35, canton 3...
1988-R-176 | Arrêté | 1988-03-31
le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement au point milliaire 51,44 de la subdivision LaRivière, dans le quart nord-ouest de la section 22, canton 3...
1988-R-175 | Arrêté | 1988-03-31