Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. -Licence n° 880613.
Référence n° M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-360 | Arrêté | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882638, Whitecourt Aviation Ltd...
1990-A-361 | Arrêté | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par le canton de Rama (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin de...
1990-R-363 | Arrêté | 1990-07-18
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881212 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881212, Friendship Air Alaska, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
1990-A-353 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 880254 - Galaxy One, Inc.
Référence n° M4895-G2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880254, Galaxy One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
1990-A-354 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-351 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence n° 883484.
Référence n° 2-A807-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-352 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881445 - Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services.
Référence n° M4895-H3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881445, Hall Equipment Company faisant affaires sous la raison sociale de Hall Aero Services (...
1990-A-355 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF à la licence n° 881326 - Lafayette Aviation, Inc.
Référence n° M4895-L13-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881326, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
1990-A-356 | Arrêté | 1990-07-16
le 16 juillet 1990
RELATIF aux licences nos 882808, 882809 et 882810 - Terrace Air Ltd.
Références nos M4205-T17-4M4895-T17-4M4205-T17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882808, Terrace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-359 | Arrêté | 1990-07-16