Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1468 décisions.
le 8 novembre 2005
RELATIVE À la décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no 3570/99-53
CONTEXTE
Dans sa décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005, l'Office des transports du Canada (...
673-AT-A-2005 | Décision | 2005-11-08
le 7 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107.
Référence no M4211/N245-2
Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-616 | Arrêté | 2005-11-07
le 7 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-617 | Arrêté | 2005-11-07
le 7 novembre 2005
DEMANDE présentée par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service (ci-après la...
667-A-2005 | Décision | 2005-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-627
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wellsville Flying Service, Inc. - Licence no 967590.
Référence no M4211/W19-2
Aux termes de la licence no 967590, Wellsville Flying Service, Inc. (...
2005-A-613 | Arrêté | 2005-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-700
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Aux termes de la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (ci-...
2005-A-614 | Arrêté | 2005-11-04
le 4 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Citation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de Santa Barbara Executive Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S547-...
2005-A-615 | Arrêté | 2005-11-04
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-611 | Arrêté | 2005-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-699
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la...
2005-A-612 | Arrêté | 2005-11-04
le 4 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Arthur Caldicott contre la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité Commandité Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz selon laquelle son ordinateur portatif a été endommagé à bord du vol no...
665-C-A-2005 | Décision | 2005-11-04