Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 121 décisions.
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Aéro‑Photo (1961) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-2
Aéro‑Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
174-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑167.
Référence no M4211/A375-2
Dans son arrêté no 2011-A-167, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-172 | Arrêté | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador-Grenfell Regional Intergrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services Board en vue de suspendre les licences nos 962299 et 020146.
Références nos M4210/G204-1M4210/G204-2
Labrador-Grenfell Regional...
173-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-165.
Référence no M4211/L193-2
Dans son arrêté no 2011-A-165, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-171 | Arrêté | 2011-05-12
le 11 mai 2011
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre la licence no 962356.
Référence no M4210/S43-1
Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (...
172-A-2011 | Décision | 2011-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-201
le 11 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A.
Référence no M4212/I103-2
Iberworld Airlines, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour...
2011-A-170 | Arrêté | 2011-05-11
le 11 mai 2011
ANNULATION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Dans son arrêté no 2011-A-103 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-169 | Arrêté | 2011-05-11
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 100124.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits...
170-A-2011 | Décision | 2011-05-10
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. en vue d'annuler la licence no 090091.
Référence no M4210/J191-1
Dans son arrêté no 2011‑A‑101, l'Office des transport du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2011-A-164 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-171
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
2011-A-165 | Arrêté | 2011-05-10