Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 105 décisions.
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEABED PRINCE », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, afin d’accueillir une équipe qui utilise des véhicules sous-marins téléguidés pour installer des...
458-W-2014 | Décision | 2014-12-30
DEMANDE
Federal Hudson Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NUNAVIK », un vraquier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter environ 2 000 tonnes métriques de matériel d’exploitation minière de Québec (...
453-W-2014 | Décision | 2014-12-23
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER...
452-W-2014 | Décision | 2014-12-22
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRUE », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 740 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
450-W-2014 | Décision | 2014-12-15
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, pour transporter du pétrole brut en deux voyages, chacun comprenant environ 675 000 barils, de Whiffen Head (Terre-...
448-W-2014 | Décision | 2014-12-12
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, pour transporter du pétrole brut en plusieurs voyages, chacun comprenant environ 350 000 barils, de Lévis à Montréal (Québec), commençant le...
445-W-2014 | Décision | 2014-12-09
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PECOS », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 975 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
438-W-2014 | Décision | 2014-12-03
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 24 septembre 2014, McKeil Malaspina Ltd. (McKeil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOBIAS », une barge auto‑ballastée de transport de marchandises lourdes en pontée canadienne non...
437-W-2014 | Décision | 2014-12-02
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
434-W-2014 | Décision | 2014-12-02
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
435-W-2014 | Décision | 2014-12-02