Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1318 décisions.
le 31 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service aux Îles de la Madeleine, à Gaspé et à...
2000-A-411 | Arrêté | 2000-10-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-455
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après...
2000-A-408 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Venture Helicopters (M.K.C.) Incorporated - Licences nos 962482 et 967207.
Références nos M4210/V52-1
M4210/V52-2
Aux termes de la licence no 962482, Venture Helicopters (M.K.C.)...
2000-A-410 | Arrêté | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 000977 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
685-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 990082.
Référence no M4211/R168-2
No 001004 au rôle
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
684-A-2000 | Décision | 2000-10-31
le 31 octobre 2000
DEMANDE présentée par McRae Aviation Services, Inc. de Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
687-A-2000 | Décision | 2000-10-31
ERRATUM
le 31 octobre 2000
RELATIF à l'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 - Centennial Flight Centre Ltd.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
L'arrêté no 2000-A-409 du 31 octobre 2000 qui suspendait les licences de Centennial Flight Centre Ltd. a été émis par erreur. Par conséquent, ledit...
2000-A-409 | Arrêté | 2000-10-31
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 000970 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
681-A-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de huit pétroliers non identifiés afin de transporter du pétrole brut du...
680-W-2000 | Décision | 2000-10-30
le 30 octobre 2000
DEMANDE présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air de Bridgewater, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
683-A-2000 | Décision | 2000-10-30