Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 878 décisions.
Universal Helicopters Newfoundland Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
452-A-2013 | Décision | 2013-12-06
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2013-A-371 | Arrêté | 2013-12-06
Oak Ridge Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2013-A-373 | Arrêté | 2013-12-06
Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines et de Delta Connection (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
2013-A-370 | Arrêté | 2013-12-06
Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, de United Express et de Continental Connection (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien...
2013-A-372 | Arrêté | 2013-12-06
Transavia Airlines C.V.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2013-A-369 | Arrêté | 2013-12-05
UAB Avion Express (Avion Express), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
451-A-2013 | Décision | 2013-12-04
North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2013-A-367 | Arrêté | 2013-12-04
Iberworld Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom d’Orbest (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’...
2013-A-368 | Arrêté | 2013-12-04
Dans sa décision no 363-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Blue Skies Above Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
450-A-2013 | Décision | 2013-12-04