Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Suspension - 374496 Alberta Ltd. s/n Contact Charters
le 4 novembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094. Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/C233...
1994-A-445 | Arrêté | 1994-11-04
Suspension - Adventure Aviation Ltd.
le 4 novembre 1994 DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940019 et 940020. Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1 Nos 941762941763 au rôle Adventure Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
721-A-1994 | Décision | 1994-11-04
Suspension - North West Geomatics Ltd.
le 4 novembre 1994 DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217. Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1 Nos 941766941767 au rôle North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
720-A-1994 | Décision | 1994-11-04
Levée de suspension - 126700 Aircraft Canada Inc. s/n Lake Central Airways
le 4 novembre 1994 DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de la licence no...
724-A-1994 | Décision | 1994-11-04
Problème d'érosion sur une propriété privée (CP)
le 3 novembre 1994 RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision Vallée afin de régler le problème d'érosion sur la...
719-R-1994 | Décision | 1994-11-03
Plainte afin de régler un problème d'érosion (CP)
le 3 novembre 1994 RELATIF à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (ci-après la MRC) qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision...
1994-R-437 | Arrêté | 1994-11-03
Suspension - Waglisla Air Inc. s/n Wag Air
le 3 novembre 1994 DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue de suspendre la licence no 882547 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Référence no M4205/W2-4-1 No 941754 au rôle Waglisla Air Inc....
714-A-1994 | Décision | 1994-11-03
Modification de la licence - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited s/n Lindbergh's Air Service
le 3 novembre 1994 DEMANDE présentée par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service en vue de modifier la licence no 882399 en y annulant l'autorisation d'exploiter le service à partir d'une base située à Moose Factory (Ontario...
713-A-1994 | Décision | 1994-11-03
Service intérieur - Thunderbird Tours Inc.
le 3 novembre 1994 DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
712-A-1994 | Décision | 1994-11-03
Suspension - Aviation Portneuf Ltée
le 3 novembre 1994 DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de suspendre les licences nos 883528, 890331, 890332 et 910312 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4 Nos...
718-A-1994 | Décision | 1994-11-03