Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-2
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
29-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L245-2M5000/L245
Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (licenciée) a...
2011-A-54 | Arrêté | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E23-4
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-55 | Arrêté | 2011-02-04
le4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
31-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
30-A-2011 | Décision | 2011-02-04