Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 93 décisions.
Le 29 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction et l’entretien d’un franchissement routier (saut‑de‑mouton) où se croisent la 14th...
2011-AGR-339 | Arrêté | 2011-08-17
Le 29 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier (saut‑de-mouton) au point milliaire 44,11 de...
2011-AGR-321 | Arrêté | 2011-08-09
Le 29 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement routier où se croisent Cal-...
2011-AGR-320 | Arrêté | 2011-08-09
Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au franchissement routier où se croisent le...
2011-AGR-319 | Arrêté | 2011-08-08
Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Walker et la...
2011-AGR-318 | Arrêté | 2011-08-08
Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada/la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2011-AGR-317 | Arrêté | 2011-08-08
le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/096-S00.33
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-259 | Arrêté | 2011-06-30
le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/096-S00.33
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-258 | Arrêté | 2011-06-30
le 30 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.65
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
2011-AGR-257 | Arrêté | 2011-06-30
le 21 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/269-S10.45
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a...
2011-AGR-242 | Arrêté | 2011-06-21