Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 novembre 1996
DEMANDE présentée par 1078385 Ontario Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. CLAIR FLATS», un traversier amphidrome américain renforcé pour briser les glaces, afin d'effectuer le transport d'...
576-W-1996 | Décision | 1996-11-28
le 20 novembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «MAERSK PROMOTER...
569-W-1996 | Décision | 1996-11-20
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. en vue d'obtenir une licence de cabotage, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser un catamaran motorisé (sans nom, immatriculé en Australie et pouvant accueillir 350 passagers)...
561-W-1996 | Décision | 1996-11-15
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01