Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Margaret Tatlock en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de lui fournir son service d'oxygène thérapeutique de bord.
Référence no U3570/05-25
DEMANDE
[1] Le 31...
604-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 27 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004, Margaret Combdon contre Air Canada.
Référence no U3570/00-62
Dans sa décision no 560-AT-A-2004 du 22 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
593-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-27
le 13 octobre 2006
RELATIF à la décision no 287-AT-A-2006 du 16 mai 2006 - Donna Jodhan contre Air Canada.
Référence no U3570/05-46
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 287-AT-A-2006 du 16 mai 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
557-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-13
le 6 octobre 2006
RELATIVE à la décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 - Lillian Doohan contre Air Canada.
Référence no U3570/05-45
Dans sa décision no 210-AT-A-2006 du 31 mars 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée...
544-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-06
Suivi - décision no 262-AT-A-2007
le 4 octobre 2006
DEMANDE présentée par Franca Rondinelli, au nom de sa mère, Fiorina Liegghio, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec un fauteuil roulant qui lui a été...
541-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-04