Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique de la défenderesse pour un vol de St. John’s (Terre-Neuve) à Houston, Texas, via Halifax (Nouvelle-Écosse), et Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 16 mars 2020. Les demandeurs ont payé leurs billets en...
87-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets intercompagnies pour un vol entre Téhéran, Iran, et Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 1er février 2019 et le retour, le 12 septembre 2019. La partie retour de leurs billets comprenait un vol de Toronto à destination de...
85-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Dan Reimer a acheté un billet aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Chengdu, Chine, le 14 février 2020. À son arrivée à l’aéroport de Vancouver, il a été informé que son vol avait été annulé.
[2] M. Reimer demande une indemnité de 1 000 CAD...
86-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Ricardo Encalada a acheté un billet aller-retour auprès d’Interjet pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 5 juin 2020 et le retour, le 17 juin 2020. Son itinéraire a été annulé et il a reçu un crédit de voyage. Il...
80-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol d’Halifax (Nouvelle-Écosse) à Orlando, États-Unis, dont le départ était prévu le 29 mars 2020. Les billets des demandeurs ont été annulés le 17 mars 2020 et ils ont reçu un crédit...
81-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Pittsburgh, États-Unis, via Calgary (Alberta) et Minneapolis–St. Paul, États-Unis, le 18 juillet 2020. Ils ont annulé leurs billets en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse leur a remboursé une partie...
82-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] Steve Green détient le titre d’une concession minière située à Hope (Colombie‑Britannique), laquelle est divisée par une portion de la ligne de chemin de fer de la subdivision Cascade de CP. En mai 2022, M. Green a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada...
78-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Djanice St-Hilaire a acheté un billet auprès de Hopper pour un vol aller-retour d’Aeromexico de Montréal (Québec) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 juillet 2020 et le retour le 25 juillet 2020.
[2] Mme St-Hilaire affirme qu’en raison de la pandémie de COVID-19, elle a...
84-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] Leisa-Anne Tyler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour le rétablissement de passages convenables sur deux lignes de chemin de fer approximativement situées au point...
79-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Colin Schopfer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour demander à ce qu’il révise et modifie la décision 143-R-2022 (décision) dans laquelle il a rejeté la demande de M. Schopfer pour l’autorisation de faire construire un ouvrage de type saut‑de‑...
83-R-2023 | Décision | 2023-05-23