Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2024-2025. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-dessous...
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R-2025-214 | 2025-12-17 |
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Le 12 juin 2023, dans la détermination A-2023-125, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à AKCIONARSKO DRUSTVO ZA VAZDUSNI SAOBRACAJ AIR SERBIA BEOGRAD (Joint Stock Company for Air Traffic Air SERBIA Beograd) exerçant son activité sous le nom d'Air SERBIA a.d. Beograd une licence...
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A-2025-213 | 2025-12-17 |
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Résumé
[1] Le 15 octobre 2025, la partie demanderesse a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une révision de la décision finale au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Dans la décision finale, l’Office a conclu que les...
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45-AT-A-2025 | 2025-12-17 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-265 | 2025-12-15 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
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2025-A-S-266 | 2025-12-15 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC).
En...
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2025-A-24 | 2025-12-15 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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A-2025-211 | 2025-12-15 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de la République d'Albanie, énoncée dans un procès verbal signé le 12...
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A-2025-212 | 2025-12-15 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
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R-2025-206 | 2025-12-12 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
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R-2025-207 | 2025-12-12 |