Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 novembre 2010
DEMANDE présentée par Rocking Star Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R227-1
Rocking Star Adventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
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469-A-2010 | 2010-11-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-79
le 12 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020035 de Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Ops et Charter Operations.
Référence no M4211/C530-2
Charter Fleet...
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2010-A-576 | 2010-11-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-578
le 10 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020039 de MetroAir, LLC.
Référence no M4211/M264-2
MetroAir, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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2010-A-575 | 2010-11-10 |
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le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour...
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468-W-2010 | 2010-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2011
le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 475-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office),...
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467-A-2010 | 2010-11-09 |
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le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de charger de la marchandise dans...
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2010-A-574 | 2010-11-09 |
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le 9 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962074 d'Airspan Helicopters Ltd. - Arrêté no 2010‑A-569.
Référence no M4210/A146-1
Dans son arrêté no 2010-A-569, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-573 | 2010-11-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-630
le 9 novembre 2010
SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2010-A-572 | 2010-11-09 |
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le 9 novembre 2010
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/A832-2M5000/...
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2010-A-571 | 2010-11-09 |
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le 8 novembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l...
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464-A-2010 | 2010-11-08 |