Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100094 de Northwest Flyers, Inc. - Arrêté no 2010-A-629.
Référence no M4211/N316-2
Dans son arrêté no 2010-A-629, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-633 | 2010-12-10 |
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le 10 décembre 2010
DEMANDE présentée par Astar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/A975-2M4211/A975-3
Astar Air Cargo, Inc. (Astar) a déposé auprès de l'Office...
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2010-A-634 | 2010-12-10 |
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le 9 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2010-A-572.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2010-A-572, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
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2010-A-630 | 2010-12-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-633
le 9 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100094 de Northwest Flyers, Inc.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-629 | 2010-12-09 |
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le 9 décembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-2
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
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497-A-2010 | 2010-12-09 |
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le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
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496-A-2010 | 2010-12-08 |
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le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050015 d'ACM Aviation, LLC.
Référence no M4211/A1008-2
ACM Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
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2010-A-626 | 2010-12-08 |
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le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-625 | 2010-12-08 |
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le 8 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-618.
Référence no M4211/B31-2
Dans son arrêté no 2010-A-618, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2010-A-628 | 2010-12-08 |
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le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-2
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en...
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495-W-2010 | 2010-12-08 |