Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...	434-A-2010	2010-10-21
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 21 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...	433-A-2010	2010-10-21
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg le 21 octobre 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/512-000.93 Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...	2010-AGR-542	2010-10-21
Levée de suspension - Carver Aero, Inc. le 19 octobre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑514. Référence no M4211/C279-2 Dans son arrêté no 2010-A-514, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...	2010-A-541	2010-10-19
Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, et de ses sociétés affiliées et filiales - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 19 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...	432-A-2010	2010-10-19
Réponse de Cubana de Aviación S.A. à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 308-C-A-2010 le 19 octobre 2010 Réponse de Cubana de Aviación S.A. à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 308-C-A-2010. Référence no M4120-3/10-05088 CONTEXTE Dans la décision no 308-C-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a constaté, sur une base préliminaire, que la règle...	430-A-2010	2010-10-19
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 19 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...	428-A-2010	2010-10-19
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens le 19 octobre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...	429-A-2010	2010-10-19
Plainte relative aux transports accessibles - Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada 19 octobre 2010 DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada. Référence no U3570-15 Contexte [1] Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (Décision), l'Office des transports du Canada (Office) traite les demandes de Sophia Huyer et de Rhonda...	431-AT-A-2010	2010-10-19
EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada le 18 octobre 2010 EXPLOITATION par USA Jet Airlines, Inc. d'un service international à la demande pour le compte d'organisations de sport professionnel et qui compte des arrêts multiples au Canada. Référence no M4211-U42-2M5125/U42 [1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l'...	2010-A-540	2010-10-18

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