Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 2010
SUSPENSION de la licence no 961079 de New World Jet Corporation.
Référence no M4211/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
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2010-A-427 | 2010-08-04 |
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le 4 août 2010
SUSPENSION des licences nos 972138 et 977191 de 2553‑4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro.
Références nos M4210/A355-1M4210/A355-2
2553-4330 Québec Inc exerçant son activité sous le nom d'Aéropro (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2010-A-426 | 2010-08-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-458
le 4 août 2010
SUSPENSION des licences nos 962319 et 000108 de Nadeau Air Service Inc.
Références nos M4210/N102-1M4210/N102-2
Nadeau Air Service Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
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2010-A-425 | 2010-08-04 |
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le 4 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter - Arrêté no 2010-A-408.
Référence no M4211/J195-2
Dans son arrêté no 2010-A-408, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-428 | 2010-08-04 |
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Introduction
Plainte
[1] Le 14 décembre 2009, M. Goff a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au niveau de service en vertu des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). Sa plainte a trait à 53 sites de chargement de wagons de...
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331-R-2010 | 2010-08-04 |
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le 3 août 2010
SUSPENSION de la licence no 060075 d'Aviation Express, Inc.
Référence no M4211/A1046-2
Aviation Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
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2010-A-424 | 2010-08-03 |
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le 3 août 2010
ANNULATION de la licence no 972237 d'Allen Airways Ltd.
Référence no M4210/A431-1
Dans sa décision no 263‑A‑2009 du 25 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2010-A-423 | 2010-08-03 |
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le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour...
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2010-A-422 | 2010-08-02 |
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le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2010-A-421 | 2010-08-02 |
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le 2 août 2010
DEMANDE présentée par A‑Ok Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A364-2
A‑Ok Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-419 | 2010-08-02 |