Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 2010
SUSPENSION des licences nos 962523 et 967232 de Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son commandité, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et au service...
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2010-A-323 | 2010-06-08 |
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le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-322 | 2010-06-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 218-A-2011
le 7 juin 2010
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-190, l'Office des transports du...
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2010-A-321 | 2010-06-07 |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. de Sugar Land, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
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233-A-2010 | 2010-06-04 |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
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234-A-2010 | 2010-06-04 |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Northern Harvest Sea Farms Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-36
DEMANDE
Northern Harvest Sea Farms Inc. (Northern) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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235-W-2010 | 2010-06-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-339
le 4 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967594 de Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et Wings.
Référence no M4211/W62-2
Wings Aloft, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings Express et...
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2010-A-316 | 2010-06-04 |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Western Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W266-2
Western Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2010-A-318 | 2010-06-04 |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010029.
Référence no M4210/T307-1
Dans son arrêté no 2010-A-294, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
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2010-A-319 | 2010-06-04 |
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le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air en vue de maintenir la suspension de la licence no 080007.
Référence no M4210/A1101-1
Dans son arrêté no 2010-A-271, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-320 | 2010-06-04 |