Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 1er juin 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2010-A-295. Référence no M4211/T359-2 Dans son arrêté no 2010-A-295, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-311 2010-06-01
le 1er juin 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Great Bend No 405 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/301-101.00 Le 22 décembre 2009, l'Office...
2010-AGR-304 2010-06-01
le 1er juin 2010 DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962178 et 967023. Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2 Dans son arrêté no 2010-A-239, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2010-A-310 2010-06-01
le 1er juin 2010 DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew en vue de maintenir la suspension des licences nos 970010 et 970009. Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2 Dans son arrêté no 2010-A-218, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-309 2010-06-01
le 1er juin 2010 DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 050024 et 050025. Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2 Dans son arrêté no 2009-A-182, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
227-A-2010 2010-06-01
le 1er juin 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/707-046.45 Le 1er décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-308 2010-06-01
le 1er juin 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Contrecœur conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/659-031.56 Le 10 mai 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-307 2010-06-01
le 1er juin 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/639-062.18 Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-306 2010-06-01
le 1er juin 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Leeds et les Milles Îles conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/495-148.28 Le 4 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-305 2010-06-01
le 1er juin 2010 ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no R8050/564-095.20 Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-303 2010-06-01