Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er juin 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/002-033.42
Le 10 mai 2010, l'Office des transports du Canada (...
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2010-AGR-302 | 2010-06-01 |
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le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Paynton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/340-036.87
Le 29 septembre 2009, l'Office des...
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2010-AGR-301 | 2010-06-01 |
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le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-048.41
Le 17 mai 2010, l'Office des...
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2010-AGR-300 | 2010-06-01 |
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le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province de l'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-AGR-299 | 2010-06-01 |
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le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-035.08
Le 17 mai 2010, l'Office des...
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2010-AGR-298 | 2010-06-01 |
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le 31 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C. - Arrêté no 2010-A-279.
Référence no M4211/A1025-2
Dans son arrêté no 2010-A-279, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-297 | 2010-05-31 |
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le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, et de Delta Shuttle en son nom et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'...
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226-A-2010 | 2010-05-28 |
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le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-33
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
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224-W-2010 | 2010-05-28 |
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le 28 mai 2010
ANNULATION de la licence no 010140 de Day & Johnston Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D127-1
Dans son arrêté no 2009-A-597 du 4 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
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2010-A-296 | 2010-05-28 |
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le 28 mai 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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225-A-2010 | 2010-05-28 |