Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par North Central Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N313-2
North Central Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer...
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2010-A-241 | 2010-05-06 |
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le 6 mai 2010
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue de maintenir la suspension de toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-171, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
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2010-A-244 | 2010-05-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-526
le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (...
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2010-A-245 | 2010-05-06 |
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le 6 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972197 de Ram Head Outfitters Ltd. - Arrêté no 2010-A-232.
Référence no M4210/R192-1
Dans son arrêté no 2010-A-232, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2010-A-246 | 2010-05-06 |
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le 6 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 090018 de Aeronaves TSM, S.A. de C.V.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office des...
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2010-A-247 | 2010-05-06 |
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le 5 mai 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de rétablir la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
Dans sa décision no 27-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
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163-A-2010 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
DEMANDE présentée par Atkin Air, LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Dans son arrêté no 2010-A-165, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2010-A-234 | 2010-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-255
le 5 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 972137 de Blue Water Aviation Services Ltd.
Référence no M4210/B217-1
Blue Water Aviation Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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2010-A-235 | 2010-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-246
le 5 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 972197 de Ram Head Outfitters Ltd.
Référence no M4210/R192-1
Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
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2010-A-232 | 2010-05-05 |
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le 5 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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2010-A-233 | 2010-05-05 |