Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040059 de Victoria Flying Club - Arrêté no 2010-A-226.
Référence no M4210/V98-2
Dans son arrêté no 2010-A-226, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2010-A-230 | 2010-05-03 |
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le 3 mai 2010
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 000025.
Référence no M4210/A830-1
Dans son arrêté no 2010-A-197, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-229 | 2010-05-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-252
le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 020111 de NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air.
Référence no M4211/N307-2
NIE Planes, LLC exerçant son activité sous le nom de N2Air (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-228 | 2010-04-30 |
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le 30 avril 2010
DEMANDE présentée par Panorama Flight Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P20-2
Panorama Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-225 | 2010-04-30 |
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le 30 avril 2010
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-163, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
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2010-A-224 | 2010-04-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-230
le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 040059 de Victoria Flying Club.
Référence no M4210/V98-2
Victoria Flying Club (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour...
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2010-A-226 | 2010-04-30 |
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le 30 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 030004 de RD Air, LLC.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'...
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2010-A-227 | 2010-04-30 |
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le 30 avril 2010
CALCUL par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2010-2011 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les transports au...
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159-R-2010 | 2010-04-30 |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Dans son arrêté no 2009-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
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2010-A-222 | 2010-04-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-238
le 29 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967382 d'Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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2010-A-221 | 2010-04-29 |