Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 avril 2010
DEMANDE déposée par Scott Crosby en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/10-01203
DEMANDE
Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de révision de la...
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142-C-A-2010 | 2010-04-23 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines; Mesaba Northwest Airlink; et Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
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140-A-2010 | 2010-04-23 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-20
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
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139-A-2010 | 2010-04-23 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Chevron Canada Limited en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-18
DEMANDE
Chevron Canada Limited (Chevron) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir...
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141-W-2010 | 2010-04-23 |
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le 22 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070095 de Hire Air, LLC.
Référence no M4211/H224-2
Hire Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'...
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2010-A-208 | 2010-04-22 |
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le 22 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967648 de Southeast Airmotive Corp. - Arrêté no 2010-A-205.
Référence no M4211/S239-2
Dans son arrêté no 2010-A-205, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2010-A-209 | 2010-04-22 |
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le 22 avril 2010
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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138-A-2010 | 2010-04-22 |
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le 21 avril 2010
ANNULATION de la licence no 000124 d'Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Dans son arrêté no 2010-A-150 du 3 mars 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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2010-A-207 | 2010-04-21 |
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le 21 avril 2010
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Dans son arrêté no 2010-A-88, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-206 | 2010-04-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-209
le 21 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967648 de Southeast Airmotive Corp.
Référence no M4211/S239-2
Southeast Airmotive Corp. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2010-A-205 | 2010-04-21 |