Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 000124 d'Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'...
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2010-A-150 | 2010-03-03 |
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le 3 mars 2010
ANNULATION des licences nos 080094 et 080095 de Courtenay Flight Center Inc.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Dans son arrêté no 2009-A-29 du 22 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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2010-A-149 | 2010-03-03 |
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le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Rochester Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967789.
Référence no M4211/R109-2
Dans son arrêté no 2010-A-39, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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2010-A-148 | 2010-03-01 |
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le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C321-2
Conyan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2010-A-146 | 2010-03-01 |
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le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Prospect Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P197-2
Prospect Aviation Corporation (licenciée) est autorisée à...
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2010-A-145 | 2010-03-01 |
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le 1er mars 2010
DEMANDE présentée par Priester Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/P311-2M5000/P311-2
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
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2010-A-147 | 2010-03-01 |
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le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC de Cedar City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
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69-A-2010 | 2010-02-26 |
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le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC de Sturgis, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
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71-A-2010 | 2010-02-26 |
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le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC de Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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72-A-2010 | 2010-02-26 |
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le 26 février 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050135 de Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Arrêté no 2010-A-31.
Référence no M4211/S550-2
Dans son arrêté no 2010-A-31, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2010-A-144 | 2010-02-26 |