Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 10951 - 10960 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No. 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-042.81
Le 22 octobre 2009, l'Office des...
|
2010-AGR-98 | 2010-02-17 |
|
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie no 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-043.05
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
|
2010-AGR-97 | 2010-02-17 |
|
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/351-010.18
Le 1er décembre 2009, l'Office des...
|
2010-AGR-101 | 2010-02-17 |
|
le 17 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de District de Muskoka conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-125.27
Le 30 octobre 2009, l'Office des...
|
2010-AGR-100 | 2010-02-17 |
|
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Kudlik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
|
55-A-2010 | 2010-02-17 |
|
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Kudlik Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K139-1
Kudlik Aviation...
|
54-A-2010 | 2010-02-17 |
|
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
|
49-A-2010 | 2010-02-16 |
|
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
|
50-A-2010 | 2010-02-16 |
|
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licence no 100011) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/A1112-2M5000/A1112-2
ACM Air...
|
2010-A-94 | 2010-02-16 |
|
le 16 février 2010
DEMANDE présentée par ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
|
51-A-2010 | 2010-02-16 |