Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 décembre 2009
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie en vertu du paragraphe 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l'Office des...
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527-A-2009 | 2009-12-29 |
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le 24 décembre 2009
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de rétablir les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Dans sa décision no 40-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
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526-A-2009 | 2009-12-24 |
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le 24 décembre 2009
DEMANDE présentée par Billy Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
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525-A-2009 | 2009-12-24 |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par WestJet de modifier la licence no 090075.
Référence no M4210/W221-4-8WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) de modifier la licence no 090075 en vue d'octroyer un droit pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs...
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521-A-2009 | 2009-12-23 |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC (licence no 090131) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C646-2
Capital Jet, LLC (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-621 | 2009-12-23 |
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le 23 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 967706 de Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Dans son arrêté no 2008-A-492 du 13 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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2009-A-620 | 2009-12-23 |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines (licence no 090126) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
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2009-A-622 | 2009-12-23 |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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520-A-2009 | 2009-12-23 |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Capital Jet, LLC de Martinsburg, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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522-A-2009 | 2009-12-23 |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par 1791559 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Essential Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
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523-A-2009 | 2009-12-23 |