Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 décembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Références nos W9125/J1/09-1W9125/J1/09-2W9125/J1/09-3W9125/J1/09-4W9125/J1/09-5W9125/J1/09-6W9125/J1/09-7W9125/J1/09-8
DEMANDE
Alaska Marine...
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524-W-2009 | 2009-12-23 |
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le 22 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 980043 de Héli-Star Inc.
Référence no M4210/H167-1
Dans sa décision no 575-A-2008 du 7 novembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
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2009-A-619 | 2009-12-22 |
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le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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518-A-2009 | 2009-12-22 |
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le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines en vue d'annuler la licence no 975128.
Référence no M4212/O103-4
Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter...
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519-A-2009 | 2009-12-22 |
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le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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516-A-2009 | 2009-12-22 |
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le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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517-A-2009 | 2009-12-22 |
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le 21 décembre 2009
PLAINTE déposée par Robert Wendling au nom de son épouse, Frieda Wendling.
File No. M4120-3/09-02553
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Robert Wendling, au nom de son épouse, Frieda Wendling, a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) dans laquelle...
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514-C-A-2009 | 2009-12-21 |
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le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited...
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2009-A-615 | 2009-12-21 |
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le 21 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
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2009-A-616 | 2009-12-21 |
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le 21 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc. - Arrêté no 2009-A-603.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Dans son arrêté no 2009-A-603, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
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2009-A-617 | 2009-12-21 |