Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080087 de Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso - Arrêté no 2009-A-604.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2009-A-604, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2009-A-618 | 2009-12-21 |
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le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviación, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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515-A-2009 | 2009-12-21 |
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le 18 décembre 2009
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue de rétablir la licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Dans son arrêté no 2008-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
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513-A-2009 | 2009-12-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 18 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Devinaire, LLC - Licence no 060006.
Référence no M4211/D145-2
Conformément à la licence no 060006, Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-612 | 2009-12-18 |
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le 18 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967595 de Alaska Juneau Aeronautics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska - Arrêté no 2009-A-609.
Référence no M4211/W65-2
Dans son arrêté no 2009-A-609, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2009-A-614 | 2009-12-18 |
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le 18 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962211 et 967038 de Niagara Air Tours Ltd. - Arrêté no 2009-A-561.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Dans son arrêté no 2009-A-561, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
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2009-A-613 | 2009-12-18 |
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le 17 décembre 2009
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. (licence no 090127) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/T382-2M5000/T382
TNT Airways S.A. (licenciée) a demandé à...
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2009-A-611 | 2009-12-17 |
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le 15 décembre 2009
DEMANDE présentée par Société en commandite AC Cargo, représentée par son commandité, Commandité AC Cargo inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Cargo en vue d'annuler les licences nos 040113 et 040114.
Références nos M4210/A999-1M4210/A999-3
Société en...
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512-A-2009 | 2009-12-15 |
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le 15 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 050002 de Lake Superior Air Service Inc.
Référence no M4210/L209-1
Dans sa décision no 560-A-2008 du 30 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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2009-A-610 | 2009-12-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-614
le 15 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alaska Juneau Aeronautics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska - Licence no 967595.
Référence no M4211/W65-2
Conformément...
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2009-A-609 | 2009-12-15 |