Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 décembre 2009
DEMANDE présentée par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair en vue d'annuler la licence no 972187 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977256 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs moyens...
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2009-A-608 | 2009-12-14 |
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le 11 décembre 2009
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport...
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511-A-2009 | 2009-12-11 |
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le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue de suspendre la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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510-A-2009 | 2009-12-10 |
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le 10 décembre 2009
DEMANDE présentée par Nippon Kamotsu Koku Kabushiki Kaisha (Nippon Cargo Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Nippon Cargo Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
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509-A-2009 | 2009-12-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-617
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
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2009-A-603 | 2009-12-09 |
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le 9 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030033 de Precision Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-590.
Référence no M4211/P327-2
Dans son arrêté no 2009-A-590, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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2009-A-607 | 2009-12-09 |
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le 9 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050026 de CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, de CitationShares Vector, de Vector et de CitationShares Jet Card - Arrêté no 2009-A-591.
Référence no M4211/C581-2
Dans son arrêté no 2009-...
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2009-A-606 | 2009-12-09 |
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le 9 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 970168 de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-3
Dans sa plus récente décision no 466-A-2008 du 17 septembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au...
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2009-A-605 | 2009-12-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-618
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso - Licence no 080087.
Référence no M4210/E208-1
Aux termes de la...
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2009-A-604 | 2009-12-08 |
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le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Malev Hungarian Airlines - Licences nos 977310 et 990018.
Références nos M4212/M199-2M4212/M199-4
Aux termes de la licence no 990018, Malev Hungarian Airlines (licenciée...
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2009-A-602 | 2009-12-08 |