Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-2
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Conformément à la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (licenciée) est...
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2009-A-601 | 2009-12-08 |
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le 8 décembre 2009
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC (licence no 090123) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C634-2
Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est...
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2009-A-600 | 2009-12-08 |
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le 8 décembre 2009
DEMANDE présentée par Cloud Nine Aviation, LLC de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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508-A-2009 | 2009-12-08 |
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le 7 décembre 2009
PLAINTE déposée par Glenn Stalker au nom du West Toronto Diamond Community Group contre Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no 8030/T1-09-1...
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507-R-2009 | 2009-12-07 |
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le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express (licence no 090115) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U96-3...
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2009-A-594 | 2009-12-04 |
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le 4 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Day & Johnston Helicopters Ltd. - Licence no 010140.
Référence no M4210/D127-1
Aux termes de la licence no 010140, Day & Johnston Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2009-A-597 | 2009-12-04 |
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le 4 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967667 de OIA Air Corp. - Arrêté no 2009-A-547.
Référence no M4211/O52-2
Dans son arrêté no 2009-A-547, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
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2009-A-595 | 2009-12-04 |
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le 4 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967784 de International Jet Charter, Inc. - Arrêté no 2009-A-545.
Référence no M4211/I61-2
Dans son arrêté no 2009-A-545, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2009-A-599 | 2009-12-04 |
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le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Era Med LLC (licence no 090112) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E355-2
Era Med LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
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2009-A-598 | 2009-12-04 |
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le 4 décembre 2009
DEMANDE présentée par Era Med LLC de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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506-A-2009 | 2009-12-04 |