Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international régulier - GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express de Bridgeton, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...	505-A-2009	2009-12-04
Société Air France, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par Société Air France, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...	504-A-2009	2009-12-04
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - New World Aviation, Inc. le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. (licence no 990113) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié. Références nos M4211/N232-2M5000/N232-2 New World Aviation, Inc. (licenciée) a...	2009-A-596	2009-12-04
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight le 4 décembre 2009 DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licence no 967317) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2...	2009-A-593	2009-12-04
Coastal Helicopters, Inc. - service international à la demande - Licence no 967326 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-7 le 3 décembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Helicopters, Inc. - Licence no 967326. Référence no M4211/C251-2 Conformément à la licence no 967326, Coastal Helicopters, Inc. (licenciée...	2009-A-592	2009-12-03
CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares Jet Card - service international à la demande - Licence no 050026 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-606 le 3 décembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares Jet Card -...	2009-A-591	2009-12-03
Service international à la demande - Caribbean Heli-Jets, Inc. le 3 décembre 2009 DEMANDE présentée par Caribbean Heli-Jets, Inc. de San Juan, Puerto Rico, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...	502-A-2009	2009-12-03
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens le 3 décembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...	501-A-2009	2009-12-03
Exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme - Miami Air International, Inc. le 3 décembre 2009 DEMANDE déposée par Miami Air International, Inc. pour une exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme du 21 octobre 2009. Références nos M4211/M273-2M5125/M273 Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande d'exemption de l'...	503-A-2009	2009-12-03
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens le 2 décembre 2009 DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...	500-A-2009	2009-12-02

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