Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Air Jazz) et au nom d'Austrian Airlines AG (Austrian Airlines)...
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499-A-2009 | 2009-12-02 |
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le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A74-4-81
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
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498-A-2009 | 2009-12-02 |
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le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/O124-2M5000/O124-2
Ocean Sky (UK) Limited (licenciée...
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2009-A-581 | 2009-11-30 |
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le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited (licence no 090121) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C643-2
Comlux Malta Limited (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-584 | 2009-11-30 |
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le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. (licence no 090120) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/H238-2
Hopscotch Air, Inc. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-583 | 2009-11-30 |
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le 30 novembre 2009
ANNULATION des licences nos 040004 et 040005 de Canadian Global Air Ambulance Ltd.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Dans sa décision no 538-A-2008 du 22 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
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2009-A-586 | 2009-11-30 |
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le 30 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair - Licences nos 972187 et 977256.
Références nos M4210/C529-1M4210/C529-2
Aux termes de la licence no 972187, Conair...
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2009-A-589 | 2009-11-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-3.
le 30 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great River Aviation Ltd. - Licence no 040081.
Référence no M4210/G201-1
Aux termes de la licence no 040081, Great River Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-588 | 2009-11-30 |
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le 30 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 060045 de Scott Air Inc.
Référence no M4210/S548-1
Dans son arrêté no 2008-A-427 du 20 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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2009-A-587 | 2009-11-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-607
le 30 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (licenciée...
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2009-A-590 | 2009-11-30 |