Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 11181 - 11190 sur 40425

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Licence de cabotage - IT International Telecom Canada Inc. le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/09-51 DEMANDE IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise de son représentant, déposé une...	497-W-2009	2009-11-30
Service international à la demande - Comlux Malta Limited le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...	496-A-2009	2009-11-30
Service international à la demande - Hopscotch Air, Inc. le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. de New York, new York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	495-A-2009	2009-11-30
Service international à la demande - Ocean Sky (UK) Limited le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...	494-A-2009	2009-11-30
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Ocean Sky (UK) Limited le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/O124-2M5000/O124-2 Ocean Sky...	2009-A-582	2009-11-30
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Comlux Malta Limited le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2 Comlux Malta Limited (licenciée...	2009-A-585	2009-11-30
Annulation - McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air le 27 novembre 2009 DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'annuler la licence no 080035. Référence no M4211/M313-2 Dans sa décision no 471-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...	493-A-2009	2009-11-27
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Flair Airlines Ltd. le 26 novembre 2009 DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. (licence no 050114) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/F189-2M5000/F189-2 Flair Airlines Ltd. (licenciée) a...	2009-A-580	2009-11-26
Air Canada - Paragraphe 78(2) de laLoi sur les transports au Canada le 26 novembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral. Références nos M4210/A74-4-57M4820/C8 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (...	490-A-2009	2009-11-26
Licence de cabotage - Allseas USA le 26 novembre 2009 DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/M30/09-13 DEMANDE Allseas USA a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...	492-W-2009	2009-11-26

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions