Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Blue Monarch Holdings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B23/09-1
DEMANDE
Blue Monarch Holdings Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
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491-A-2009 | 2009-11-26 |
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le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services (licence no 977341) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références...
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2009-A-579 | 2009-11-26 |
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le 25 novembre 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
Dans sa décision no 199-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
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489-A-2009 | 2009-11-25 |
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le 24 novembre 2009
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter en vue de suspendre la licence no 080099.
Référence no M4211/S586-2
Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter (licenciée) est...
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488-A-2009 | 2009-11-24 |
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le 24 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 020090 de PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Dans son arrêté no 2009-A-514 du 19 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2009-A-578 | 2009-11-24 |
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le 24 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2009-A-556.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2009-A-556, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports...
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2009-A-577 | 2009-11-24 |
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le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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2009-A-574 | 2009-11-23 |
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le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports...
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2009-A-573 | 2009-11-23 |
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le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C642-2
Comlux Aviation AG (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-572 | 2009-11-23 |
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le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Club Jet Charter, LLC (licence no 090117) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C639-2
Club Jet Charter, LLC (licenciée) est autorisée...
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2009-A-575 | 2009-11-23 |