Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030093 de Executive Flight Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-543.
Référence no M4211/E354-2
Dans son arrêté no 2009-A-543, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
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2009-A-551 | 2009-11-09 |
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le 9 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et par Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana...
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469-A-2009 | 2009-11-09 |
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le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de charger de la marchandise dans...
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2009-A-546 | 2009-11-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-595
le 6 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à...
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2009-A-547 | 2009-11-06 |
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le 6 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 980184 de SIA Inversija.
Référence no M4212/S436-2
Dans son arrêté no 2008-A-393 du 2 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
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2009-A-548 | 2009-11-06 |
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le 6 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030085 de North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Arrêté no 2009-A-541.
Référence no M4211/A968-2
Dans son arrêté no 2009-A-541, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
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2009-A-549 | 2009-11-06 |
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le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
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468-A-2009 | 2009-11-06 |
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le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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467-A-2009 | 2009-11-06 |
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le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Delta Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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466-A-2009 | 2009-11-06 |
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le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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464-A-2009 | 2009-11-05 |