Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Air Canada/Aerovias del Continente Americano S.A. - Article 60 de laLoi sur les transports au Canada le 21 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca, et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...	440-A-2009	2009-10-21
Exemption - Air Canada le 21 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-66 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...	2009-A-518	2009-10-21
Arrêté émis par erreur le 18 janvier 2010 Arrêtés nos 2009-A-510 du 16 octobre 2009 et 2009-A-519 du 21 octobre 2009 – Talon Helicopters Ltd. Référence no M4210/T268-1 Dans son arrêté no 2009-A-510, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 970170 de Talon Helicopters Ltd. (...	2009-A-519	2009-10-21
American Airlines, Inc./d'American Eagle Airlines, Inc. - Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens le 21 octobre 2009 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...	441-A-2009	2009-10-21
Levée de suspension - Central Flying Service, Inc. le 20 octobre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967747 de Central Flying Service, Inc. - Arrêté no 2009-A-496. Référence no M4211/C51-2 Dans son arrêté no 2009-A-496, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...	2009-A-515	2009-10-20
Anderson Aviation (2002) Ltd. - intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 030164 et 030165 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-531 le 20 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anderson Aviation (2002) Ltd. - Licences nos 030164 et 030165. Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2 Aux termes de la...	2009-A-516	2009-10-20
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi - Article 60 de laLoi sur les transports au Canada le 19 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...	438-A-2009	2009-10-19
PACE Airlines, Inc. - service international à la demande - Licence no 020090 le 19 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090. Référence no M4211/P319-2 Conformément à la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...	2009-A-514	2009-10-19
Annulation - Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air le 19 octobre 2009 ANNULATION des licences nos 010115 et 040037 de Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air. Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2 Dans sa décision no 447-A-2008 du 29 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...	2009-A-513	2009-10-19
Pakistan International Airlines Corporation - l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada le 19 octobre 2009 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral. Référence no M4212/P106-4 Pakistan International...	439-A-2009	2009-10-19

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