Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-500
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Salmon Air Ltd. - Licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2009-A-494 | 2009-10-06 |
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le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del...
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2009-A-495 | 2009-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-515
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Conformément à la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (...
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2009-A-496 | 2009-10-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-533
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carver Aero, Inc. - Licence no 967365.
Référence no M4211/C279-2
Conformément à la licence no 967365, Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée...
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2009-A-497 | 2009-10-06 |
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le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée en vue de rétablir la licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Dans son arrêté no 2008‑A‑355, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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423-A-2009 | 2009-10-06 |
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le 6 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962435 et 967176 de Sontair Limited - Arrêté no 2009-A-486.
Références nos M4210/S106-1M4210/S106-2
Dans son arrêté no 2009-A-486, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
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2009-A-498 | 2009-10-06 |
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le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
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421-A-2009 | 2009-10-06 |
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le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-47
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
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420-W-2009 | 2009-10-05 |
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le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-46
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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418-W-2009 | 2009-10-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 41-A-2010
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans son arrêté no 2009-A-437, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
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419-A-2009 | 2009-10-05 |