Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de l'équipe de hockey Dallas Stars débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372
Le 14 septembre 2009, Paradigm Air...
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402-A-2009 | 2009-09-24 |
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le 24 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967787 de Duncan Aviation, Inc. - Arrêté no 2009‑A‑458.
Référence no M4211/D34-2
Dans son arrêté no 2009-A-458, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2009-A-488 | 2009-09-24 |
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le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyLink Express, Inc. - Licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Conformément à la licence no 990156, SkyLink Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2009-A-487 | 2009-09-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-498
le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sontair Limited - Licences nos 962435 et 967176.
Références nos M4210/S106-1M4210/S106-2
Aux termes de la licence no...
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2009-A-486 | 2009-09-24 |
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le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hayes Helicopter Services Limited - Licence no 962044.
Référence no M4210/H200-1
Aux termes de la licence no 962044, Hayes Helicopter Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2009-A-485 | 2009-09-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-536
le 24 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec 1 Aviation, Inc. - Licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Conformément à la licence no 030120, Exec 1 Aviation, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-484 | 2009-09-24 |
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le 24 septembre 2009
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera en vue d'annuler la licence no 070030.
Référence no M4212/J176-2
JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera (licenciée) est autorisée à...
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401-A-2009 | 2009-09-24 |
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le 23 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967411 de JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom de Action Air Charters et de Action Airlines - Arrêté no 2009-A-477.
Référence no M4211/A14-2
Dans son arrêté no 2009-A-477, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2009-A-482 | 2009-09-23 |
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le 23 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010107 de Charter Jet Transport, Inc. - Arrêté no 2009-A-467.
Référence no M4211/C526-2
Dans son arrêté no 2009-A-467, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
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2009-A-483 | 2009-09-23 |
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le 23 septembre 2009
DEMANDE de révision présentée par PHI, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352-3/P1/09-1R
CONTEXTE
PHI, Inc. (PHI) est une société américaine qui...
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400-A-2009 | 2009-09-23 |