Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 septembre 2009
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Dans son arrêté no 2008-A-257, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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399-A-2009 | 2009-09-23 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. (licence no 967247) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2...
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2009-A-480 | 2009-09-22 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. (licence no 967473) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F121-2M5000/F121
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a...
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2009-A-479 | 2009-09-22 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le...
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2009-A-481 | 2009-09-22 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
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397-A-2009 | 2009-09-22 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
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398-A-2009 | 2009-09-22 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Super T Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Super T Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
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396-A-2009 | 2009-09-22 |
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le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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395-A-2009 | 2009-09-22 |
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le 21 septembre 2009
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a division of I.M.P. Group Limited; de Air 500, a division of I.M.P. Group Limited; et de CanJet Airlines, a division of I.M.P. Group Limited, conformément à l'article 61 et au paragraphe...
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394-A-2009 | 2009-09-21 |
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le 18 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair - Licence no 050082.
Référence no M4210/V107-1
Aux termes de la licence no 050082, Volker Scherm and Hanne...
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2009-A-478 | 2009-09-18 |