Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11391 - 11400 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-482
le 18 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et Action Airlines - Licence no 967411.
Référence no M4211/A14-2...
|
2009-A-477 | 2009-09-18 |
|
le 18 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 970169 de Frontline Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-418.
Référence no M4211/F147-2
Dans son arrêté no 2009-A-418, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
|
2009-A-476 | 2009-09-18 |
|
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Dans son arrêté no 2009-A-447, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
|
2009-A-475 | 2009-09-18 |
|
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
392-A-2009 | 2009-09-18 |
|
le 18 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle, de Delta Express...
|
393-A-2009 | 2009-09-18 |
|
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air en vue d'annuler la licence no 080008.
Référence no M4210/A1061-2
Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air (licenciée) est autorisée à...
|
391-A-2009 | 2009-09-17 |
|
le 17 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation - Licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Aux termes de la licence no...
|
2009-A-474 | 2009-09-17 |
|
le 17 septembre 2009
DEMANDE présentée par AMAV, Inc. en vue d'annuler la licence no 010141.
Référence no M4211/A909-2
AMAV, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
|
390-A-2009 | 2009-09-17 |
|
La licence est annulée à compter du 15 décembre 2009
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de maintenir la suspension de la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Dans son...
|
388-A-2009 | 2009-09-16 |
|
le 16 septembre 2009
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
389-A-2009 | 2009-09-16 |