Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 septembre 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited (licence no 090092) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/J196-2M5000/J196-2
Jet2.com Limited (licenciée) a demandé à l...
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2009-A-449 | 2009-09-03 |
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le 3 septembre 2009
Exploitation de vols affrétés entre Toronto (Ontario), Canada et des points aux États-Unis d'Amérique par Miami Air International Inc. les 10, 20 et 27 septembre et le 4 octobre 2009 pour le compte de l'équipe de baseball Toronto Blue Jays.
Références nos M4211/M273M5125/M273...
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2009-A-454 | 2009-09-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-472
le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Don Davis Aviation, Inc. - Licence no 967370.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (licenciée...
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2009-A-452 | 2009-09-03 |
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le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Jets, LLC - Licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Conformément à la licence no 080004, Presidential Jets, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
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2009-A-450 | 2009-09-03 |
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le 3 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
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2009-A-453 | 2009-09-03 |
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le 3 septembre 2009
PLAINTE déposée par Arthur Jones contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no M4120-3/09-01519
Introduction et questions
[1] Arthur Jones a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
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378-C-A-2009 | 2009-09-03 |
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le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-40
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'...
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372-W-2009 | 2009-09-02 |
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le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/N9/09-1
DEMANDE
Navitrans Shipping Agencies Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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371-W-2009 | 2009-09-02 |
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le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par XL Airways UK Limited - Licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Aux termes de la licence no 040130, XL Airways UK Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2009-A-448 | 2009-09-02 |
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le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
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2009-A-447 | 2009-09-02 |