Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 080066 .
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080066. La demande était...
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376-A-2009 | 2009-09-02 |
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le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue d'annuler la licence no 967068.
Référence no M4210/A225-2
Atikokan Aero Service Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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375-A-2009 | 2009-09-02 |
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le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
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2009-A-446 | 2009-09-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 373-A-2010
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de suspendre la licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée) est autorisée à exploiter...
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374-A-2009 | 2009-09-02 |
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le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de rétablir la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060010. La demande était...
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373-A-2009 | 2009-09-02 |
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le 1er septembre 2009
DEMANDE présentée par Norma Kerr relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées en raison de son allergie aux fleurs lors d'un vol avec Air Canada.
Référence no U3570/01-2
Introduction et questions
[1] Le 2 janvier 2001, Joel W. Kideckel, au nom de sa femme, Norma Kerr, a...
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370-AT-A-2009 | 2009-09-01 |
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le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air - Licence no 070012.
Référence no M4211/B303-2
Conformément à la licence no 070012, Bluegrass Air Charter of...
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2009-A-445 | 2009-09-01 |
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le 1er septembre 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 060025 imposée par l'arrêté no 2009-A-428 du 21 août 2009 - Chicago Jet Group, LLC.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
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2009-A-444 | 2009-09-01 |
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le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whitney Helicopters Limited - Licence no 080067.
Référence no M4210/W249-1
Aux termes de la licence no 080067, Whitney Helicopters Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
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2009-A-443 | 2009-09-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-491
le 31 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dolphin Atlantic, Inc. - Licence no 030034.
Référence no M4211/D132-2
Conformément à la licence no 030034, Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-442 | 2009-08-31 |