Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc. le 28 août 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4835-2-46...	367-A-2009	2009-08-28
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines le 28 août 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...	365-A-2009	2009-08-28
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines le 28 août 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...	366-A-2009	2009-08-28
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - ACASS Canada Ltd. le 27 août 2009 DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. (licence no 030097) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2 ACASS...	2009-A-436	2009-08-27
Licence de cabotage - Allseas USA le 27 août 2009 DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/M30/09-10 DEMANDE Allseas USA a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...	360-W-2009	2009-08-27
Eagle Air Inc. - service international à la demande - Licence no 990049 le 27 août 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049. Référence no M4211/E177-2 Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...	2009-A-437	2009-08-27
Levée de suspension - Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et de Emergency Airlift le 27 août 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 090024 imposée par l'arrêté no 2009-A-433 du 25 août 2009 - Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et de Emergency Airlift. Référence no M4211/E223-2 Conformément à la licence no 090024, Reno...	2009-A-435	2009-08-27
Service international à la demande - North Flight, Inc. le 26 août 2009 DEMANDE présentée par North Flight, Inc. de Traverse City, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	359-A-2009	2009-08-26
Exemption - North Flight, Inc. le 26 août 2009 DEMANDE présentée par North Flight, Inc. (licence no 090095) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/N308-2 North Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à...	2009-A-434	2009-08-26
Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift - service international à la demande - Licence no 090024 La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-435 le 25 août 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift - Licence no 090024. Référence no M4211/E223-...	2009-A-433	2009-08-25

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