Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 2009
DEMANDE présentée par PACE Airlines, Inc. (licence no 020090) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/P319-2M5000/P319-2
PACE Airlines, Inc. (licenciée) a demandé à...
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2009-A-426 | 2009-08-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 23-A-2010
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
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2009-A-425 | 2009-08-20 |
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le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962569 et 967358.
Références nos M4210/S200-1M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
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354-A-2009 | 2009-08-20 |
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le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
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2009-A-419 | 2009-08-19 |
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le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. (licence no 000161) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A860-2M5000/A860-2
Aviation...
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2009-A-420 | 2009-08-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-456
le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation...
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2009-A-423 | 2009-08-19 |
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le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licence no 070011) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc...
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2009-A-424 | 2009-08-19 |
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le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
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2009-A-422 | 2009-08-19 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 376-A-2009
le 18 août 2009
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans son arrêté no 2009-A-318, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2009-A-417 | 2009-08-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-476
le 18 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (licenciée)...
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2009-A-418 | 2009-08-18 |