Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 11501 - 11510 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 août 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070055 et 070056 imposée par l'arrêté no 2009-A-407 du 11 août 2009 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2
Aux termes de la licence no 070055, 3119378...
|
2009-A-410 | 2009-08-12 |
|
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets (licence no 090090) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S600-2...
|
2009-A-409 | 2009-08-12 |
|
le 12 août 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
|
2009-AGR-408 | 2009-08-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-410
le 11 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 070055 et 070056.
Références...
|
2009-A-407 | 2009-08-11 |
|
le 11 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2009-A-311 du 7 juillet 2009 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Conformément à la licence no 967568, Brown Flying School, Inc...
|
2009-A-406 | 2009-08-11 |
|
le 11 août 2009
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-39
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
|
349-W-2009 | 2009-08-11 |
|
le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-Jetride - Licence no 070004.
Référence no M4211/A1083-2
Conformément à la licence no 070004, Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-...
|
2009-A-421 | 2009-08-10 |
|
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
|
348-A-2009 | 2009-08-07 |
|
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-396, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (...
|
2009-A-402 | 2009-08-07 |
|
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licence no 090089) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S599-2...
|
2009-A-405 | 2009-08-07 |