Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion - Licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Aux termes...
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2009-A-397 | 2009-08-04 |
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le 3 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélico 2000 Inc. - Licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Aux termes de la licence no 020133, Hélico 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
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2009-A-396 | 2009-08-03 |
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le 31 juillet 2009
ENTENTE entre Burlington Northern Santa Fe Railway et British Columbia Hydro and Power Authority conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/864-150.00
Le 20 janvier 2009, l'Office des transports...
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2009-AGR-393 | 2009-07-31 |
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le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du grand Toronto, l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région et la Ville de Toronto de conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
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2009-AGR-394 | 2009-07-31 |
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le 31 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
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2009-A-395 | 2009-07-31 |
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le 31 juillet 2009
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. et Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée, afin que l'Office fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
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333-R-2009 | 2009-07-31 |
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le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Goderich Exeter Railway Company Limited et le Canton de Perth East conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/453-086.65
Le 20 février 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-392 | 2009-07-31 |
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le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
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2009-AGR-391 | 2009-07-31 |
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le 31 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Gwillimbury Est conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-041.06
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du...
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2009-AGR-390 | 2009-07-31 |
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le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (licence no 090062) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
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2009-A-389 | 2009-07-30 |