Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.39
Le 26 mai 2009, l'Office des transports du Canada...
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2009-AGR-388 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-048.37
Le 22 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-387 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Basile-le-Grand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-059.36
Le 26 mai 2009, l'Office des transports...
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2009-AGR-386 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Smithers conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/678-124.05
Le 23 juin 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-385 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-044.28
Le 13 juillet 2009, l'Office des transports du...
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2009-AGR-384 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/611-179.72
Le 13 juillet 2009, l'Office des...
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2009-AGR-383 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/463-036.78
Le 26 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-382 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/463-036.78
Le 26 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-381 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/707-046.45
Le 13 juillet 2009, l'Office des...
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2009-AGR-380 | 2009-07-30 |
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le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
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330-A-2009 | 2009-07-30 |