Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/662-113.68
Le 23 juin 2009, l'Office des...
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2009-AGR-371 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/689-019.92
Le 22 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-370 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/592-028.72
Le 22 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-369 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef d'Alberta, représentée par le ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/201-...
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2009-AGR-367 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère de Transports de l'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-243.22
Le 29 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-366 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-107.80
Le 22 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-365 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Prime conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/623-024.50
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du...
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2009-AGR-364 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saguenay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-203.04
Le 29 mai 2009, l'Office des transports du Canada (...
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2009-AGR-363 | 2009-07-24 |
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le 24 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/09-19-1
DEMANDE
Le 6 juillet 2009, Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a demandé à l'Office des transports du...
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323-W-2009 | 2009-07-24 |
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le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2009-A-361 | 2009-07-23 |