Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2009-A-322 du 9 juillet 2009 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2009-A-362 | 2009-07-23 |
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le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
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2009-A-360 | 2009-07-22 |
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le 22 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980108 imposée par l'arrêté no 2009-A-320 du 8 juillet 2009 - Seven Bar Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de SB Air, Inc.
Référence no M4211/S427-2
Conformément à la licence no 980108, Seven Bar Flying Service, Inc...
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2009-A-358 | 2009-07-22 |
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le 22 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080072. La demande était complète le 22...
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319-A-2009 | 2009-07-22 |
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le 22 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/509-032.34
Le 29 mai 2009, l'Office des...
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2009-AGR-359 | 2009-07-22 |
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le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par A.B. Flight Services, Inc. (licence no 000139) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A873-2
A.B. Flight Services, Inc. (licenciée) est...
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2009-A-356 | 2009-07-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 348-A-2010
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Robert A. Rowe and Nancy A. Rowe exerçant son activité sous le nom de Snake Falls Camp and Airways en vue de suspendre la licence no 970129.
Référence no M4210/S406-1
Robert A. Rowe and...
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317-A-2009 | 2009-07-21 |
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le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no...
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313-A-2009 | 2009-07-21 |
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le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air et North Cariboo Pokiak Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs moyens) aux termes de...
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314-A-2009 | 2009-07-21 |
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le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par West Branch Air Services, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 080003.
Référence no M4211/W252-2
West Branch Air Services, L.L.C. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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312-A-2009 | 2009-07-21 |